Aux 70 Etats Membres de l’Assemblee generale qui n’ont toujours pas adhere au Statut de Rome, le President en Cour penale internationale (CPI) a demande, ce matin, d’envisager serieusement de le Realiser, « Afin de l’amour de l’humanite ». M. Piotr Hofmanski, qui presentait le rapport de la Cour, dont il assure sa presidence depuis le mois de mars, a plaide en faveur d’une adhesion universelle dans l’interet des generations futures et des victimes des crimes les plus graves.
Mes recherches empiriques, a explique le President, montrent que l’adhesion au Statut de Rome ajoute a la dissuasion des crimes, au regard du droit international.
Chaque nouvel Etat part renforce le systeme au sein d’ son ensemble et donne plus d’espoir a toutes les victimes partout au monde. Abondant dans ce sens, le President de l’Assemblee generale, M. Abdulla Shahid, a affirme que ce n’est que quand l’adhesion au Statut de Rome sera universelle que la CPI parviendra a une competence universelle. Avec bon nombre de orateurs, il a engage des Etats qui ne l’ont pas encore fait a ratifier 1 Statut « phare » d’une justice internationale.
Etant donne que le manque d’informations fait obstacle a J’ai ratification, le President d’la CPI a voulu demonter l’idee fausse d’apri?s laquelle l’adhesion au Statut de Rome permettrait a Notre Cour de se saisir des evenements passes. Le Statut n’a jamais d’effet retroactif et J’ai CPI est une institution tournee vers l’avenir, a-t-il argue. Une autre initiative fausse, a estime le President, reste que Notre CPI rejette la responsabilite des crimes sur l’Etat. Nous ne sommes pas, a-t-il tranche, une cour des droits de l’homme. J’ai CPI etablit les responsabilites penales individuelles et si vous doutez du bien-fonde d’une ratification, je dis: « discutons-en », a-t-il lance, en proclamant une foi dans le dialogue Afin de lever nos obstacles.
Au nom du Groupe Plusieurs Etats d’Afrique, « plus grand groupe regional » de l’Assemblee des Etats parties au Statut de Rome, la Cote d’Ivoire a souligne que la lutte contre l’impunite et pour l’etat de droit devra etre une mission « universelle ».
Le President a d’ailleurs fera observer que sa CPI assume une charge de travail a votre cout beaucoup inferieur a ce que la creation, l’execution et J’ai fermeture de plusieurs tribunaux ad hoc entraineraient. Cela s’est enorgueilli d’une CPI qui fonctionne « a plein regime » et qui s’acquitte « avec succes » de son mandat de lutte contre l’impunite. Cela s’est egalement rejoui en maniere dont son personnel a reussi « a faire tourner les roues de la justice » pendant la pandemie de COVID-19. A aucun moment les chantiers n’ont ete arretes, s’est-il vante, en attirant l’attention sur les methodes d’embauche a distance et les dispositions relatives aux audiences judiciaires qui ont permis a certains de participer virtuellement.
Les reformes de fond qu’a lancees la Cour ont ete saluees par l’integralite des delegations, dont celle des Etats-Unis, Etat non part. Quantite de orateurs, comme le Guatemala, ont appele au renforcement des liens d’la Cour avec le Conseil de securite obligee de exercer plus systematiquement son droit de saisine et assurer le suivi des renvois. Effectivement, la Cour compte a votre jour environ 10 mandats d’arret i chaque fois non executes, alors que plus de la moitie d’entre eux decoulent de situations deferees au Procureur par le Conseil de securite, a savoir les situations au Soudan et en Libye, a deplore M. Hofmanski.
Notre Bresil a souleve le sujet de ces saisines et reclame qu’elles soient financees, au moins en partie, avec l’ONU. Cela n’a jamais empeche le Canada de demander « une nouvelle fois » au Conseil de securite de deferer a la Cour les situations en cours au Myanmar et en Syrie, tandis que la Chine appelait la communaute internationale a mettre fin a et cela s’apparente a « votre harcelement politique ». Elle s’est aussi etonnee de ce que la CPI ait, pour la premiere fois, en septembre 2021, autorise une enquete dans un pays, nos Philippines, qui s’est pourtant retire du Statut de Rome. Pour la Roumanie, la legitimite une CPI repose via deux elements importants: la sauvegarde de la qualite, de l’independance ainsi que l’impartialite de ses activites et la diffusion d’informations correctes sur son mandat et sur ses limites.
Deuxieme plus grand contributeur de la Cour, l’Allemagne a juge crucial d’obtenir des contributions volontaires concernant le Fonds au profit des victimes, appuyee en cela via le Bangladesh qui a parle des millions de refugies rohingya qu’il abrite. Avant de conclure, le President a tenu a souligner que J’ai Cour a realise J’ai parite parfaite de neuf femmes juges et neuf hommes juges. Nous travaillons egalement Afin de ameliorer l’equilibre entre willow reddit des sexes parmi le personnel, a-t-il devoile, rappelant qu’un point focal permanent Afin de l’egalite des sexes fut enfile sur pied le 8 mars dernier et qui repond peut-etre a l’Union europeenne qui possi?de devoile patienter un environnement de travail sain qui garantisse l’inclusivite, le multilinguisme, la diversite en systemes juridiques et la representation geographique.
